Prolongation du pass sanitaire…
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge, le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, , et ce, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19.
Le texte renforce également les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire. En effet, une personne qui prête son pass sanitaire à quelqu’un pour entrer dans un lieu encourra une amende minimum de 135€. L’utilisation, l’établissement et la vente de faux pass sanitaires, notamment via les réseaux sociaux, seront punis de maximum cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.
Restez prudents !
Actualité publiée le mercredi 17 novembre 2021