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SIP
- Janvier 2022
- Français
- 2 Mo
Les SIP gèrent les opérations liées aux impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, etc.) : accueil des usagers ; calcul de l’impôt ; recouvrement de l’impôt.
Le numéro national 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel local) permet aux usagers d’obtenir tous les renseignements nécessaires ainsi qu’une aide pour les démarches en ligne. Les services de la DGFiP y répondent de 8h30 à 19h du lundi au vendredi.
Le Services des Impôts des Particuliers le plus proche est situé à Montfort-sur-Meu.
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SIP
Le SDIF assure la gestion des impôts fonciers des biens affectés à l’habitation ou à un usage professionnel ou industriel. Le recouvrement de ces impôts est assuré par le SIP territorialement compétent.
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SDIF
Le SIE est chargé de la gestion des impôts professionnels mis à la charge des PME (petites et moyennes entreprises), des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Dans ce cadre, il intervient dans la prise en charge des entreprises nouvelles, des entreprises en difficulté, des opérations de cession ou de cessation.
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SIE
Ces services centralisent les formalités essentiellement liées à la vie des immeubles : publication des actes, inscription ou mention au fichier immobilier et délivrance des renseignements hypothécaires, copies d’actes requis, inscription d’hypothèques.
Les droits d’enregistrement : il s’agit de droits perçus à l’occasion de l’enregistrement d’actes, de démarches de succession liées à un décès ou pour transmettre son patrimoine.
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SPF SDE
Créés à compter de 2020, les SGC sont chargés de l’exercice des missions réglementaires dévolues aux comptables publics des collectivités locales (tenue des comptes, contrôle et paiement des dépenses, encaissement des recettes). Ils reprennent les missions de gestion exercées jusqu’alors par les trésoreries.
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SGC
Les trésoreries spécialisées procèdent à la tenue des comptes, au contrôle et au paiement des dépenses, à l’encaissement des recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux et hospitaliers. Elles assurent aussi un rôle de conseil en matière fiscale, budgétaire et financière pour les collectivités qui relèvent de leur compétence.
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Secteur public local et hospitalier
La trésorerie Ille-et-Vilaine Amendes est chargée du recouvrement des amendes forfaitaires majorées et des amendes pénales émises à l’encontre de redevables domiciliés en Ille-et-Vilaine.
Elle n’est pas compétente pour le paiement des amendes radars.
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Trésorerie amendes