Associations
Formulaire de demande d’autorisation d’affichage
- 17 Avril 2023
- Français
- 201 Ko
La Ville d'Annemasse met à disposition des associations et structures qui organisent une manifestation à Annemasse différents moyens de communication dont l'affichage municipal vie 3 structures dédiées. Pour cela, une demande d'affichage doit être faite au service communication.
L’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.
Dans ce cadre, les communes sont tenues d’informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d’expression libre disponibles sur leur territoire.
L’article R.581-2 du code de l’environnement précise que cette surface est de :
Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.
Pour obtenir une autorisation d’affichage, merci de remplir le formulaire ci-dessous et le retourner par mail à communication@ville-st-meen-le-grand.fr
Le formulaire ci-dessous doit être envoyé au moins trois semaines avant la date d’affichage.
La demande sera ensuite examinée par le service communication qui adressera sa réponse par email ou par courrier.
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