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Présentation des minibus
Document à fournir et conventions.
Informations pour la location du minibus
Un minibus peut être loué par les associations, pour des sorties sportives, pédagogiques, ou liés à l’activité de l’association.
Le chauffeur doit fournir une copie de son permis de conduire.
Toute infraction (amende reçue en mairie) liée à la conduite du minibus sera envoyée au conducteur du jour de la location/infraction.
Deux chèques de caution seront demandés pour l’année civile, libellés au nom du Trésor Public.
La convention de mise à disposition du véhicule souhaité devra être signée (voir ci-dessous).