Présentation des minibus

Document à fournir et conventions.

Informations pour la location du minibus

  1. Un minibus peut être loué par les associations, pour des sorties sportives, pédagogiques, ou liés à l’activité de l’association.
  2. Le chauffeur doit fournir une copie de son permis de conduire.
  3. Toute infraction (amende reçue en mairie) liée à la conduite du minibus sera envoyée au conducteur du jour de la location/infraction.
  4. Deux chèques de caution seront demandés pour l’année civile, libellés au nom du Trésor Public.
  5. La convention de mise à disposition du véhicule souhaité devra être signée (voir ci-dessous).