Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Question-réponse
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de décès d'un proche, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat pour prendre en charge les frais d'obsèques. Si ce n'est pas le cas, ils vous incombent en tant qu'héritier. Vous pourrez ensuite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers. Divers organismes peuvent aussi rembourser tout ou partie des frais.
Les obsèques doivent en principe avoir lieu dans les 6 jours ouvrés qui suivent le décès.
En tant que proche du défunt, vous pouvez obtenir le remboursement de tout ou partie des frais d'obsèques.
Les dépenses suivantes constituent des frais funéraires (liste non exhaustive) :
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Procédure en injonction de payer
Justice
Allocation de soutien familial
Famille - Scolarité
Justice
Accident de la route : indemnisation par le FGAO
Argent - Impôts - Consommation
Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Accident du travail : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Aide au recouvrement des dommages et intérêts devant le FGTI
Justice
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Question-réponse
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de décès d'un proche, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat pour prendre en charge les frais d'obsèques. Si ce n'est pas le cas, ils vous incombent en tant qu'héritier. Vous pourrez ensuite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers. Divers organismes peuvent aussi rembourser tout ou partie des frais.
Les obsèques doivent en principe avoir lieu dans les 6 jours ouvrés qui suivent le décès.
En tant que proche du défunt, vous pouvez obtenir le remboursement de tout ou partie des frais d'obsèques.
Les dépenses suivantes constituent des frais funéraires (liste non exhaustive) :
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Procédure en injonction de payer
Justice
Allocation de soutien familial
Famille - Scolarité
Justice
Accident de la route : indemnisation par le FGAO
Argent - Impôts - Consommation
Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Accident du travail : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Aide au recouvrement des dommages et intérêts devant le FGTI
Justice
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
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Tarifs Municipaux 2023