État-civil

À l’accueil de la mairie, par e-mail ou par téléphone les agents du service vous répondent et vous apportent conseil concernant vos démarches d’état-civil.

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

livret de famille
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client5/web6/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Acte de naissance

L’acte de naissance se demande dans votre commune de naissance.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de naissance”.

Acte de mariage

Il se demande auprès de la mairie où a été célébré le mariage.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de mariage”.

Demander un acte de mariage
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client5/web6/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Acte de décès

Demander un acte de décès
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client5/web6/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de décès”.

Se marier à Saint-Méen-le-Grand

Pour se marier en France, certaines conditions sont à respecter et un dossier est à déposer.

  • Vous pouvez vous marier à la condition d’être domicilié à Saint-Méen-le-Grand ou d’avoir un parent (père ou mère) domicilié sur la commune.
  • Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
  • Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à un autre personne.
  • Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.

[Aucune dérogation ne peut être accordée. Le code civil ne prévoit aucune dispense ou dérogation s’agissant de la condition de domicile ou de résidence.]

[Tout mariage qui n’a pas été célébré devant l’Officier d’Etat Civil territorialement compétent peut être attaqué dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration (article 191 du code civil.]

Vous pouvez obtenir le dossier de mariage en vous présentant à l’accueil de la Mairie ou directement en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “Dossier de mariage”.

Se marier
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client5/web6/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le PACS

Le pacte civil de solidarité correspond à un contrat conclu entre 2 personnes majeures, ayant pour but d’organiser leur vie future.

Les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur lieu de résidence, soit à un notaire.

  • Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
  • Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à une autre personne.
  • Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.

Vous pouvez obtenir le dossier de PACS en vous présentant à l’accueil de la Mairie

Se pacser
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client5/web6/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le dossier complet est à retourner à l’accueil de votre mairie.

La date et l’horaire sont fixés le jour du dépôt.

Liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions*), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

*Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “inscription sur les listes électorales”.

 

 

S'inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client5/web6/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Reconnaissance d'un enfant

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère, le père devant obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Avant la naissance

Rendez-vous dans la mairie de votre choix muni des documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent

Après la naissance

Le père peut reconnaître son enfant à tout moment de sa vie, qu’il soit encore mineur ou déjà adulte. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie (quel que soit le lieu de naissance de l’enfant) en présentant :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent

Le consentement ou de la présence de la mère n’est pas requis.

À noter : La reconnaissance seule ne change pas le nom de famille de l’enfant, et ne donne l’autorité parentale que si l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 1 an.

  • Si les parents se présentent ensemble, ils peuvent s’ils le souhaitent procéder à un changement de nom de famille pour mettre le nom du père ou les 2 noms accolés dans l’ordre choisi.
  • Si le père se présente seul, l’enfant garde son nom de naissance et la mère est informée par courrier recommandé de la reconnaissance de son enfant pour mettre à jour le livret de famille, dans la mesure ou le père connait son adresse. Sinon le procureur est avisé pour prendre les dispositions nécessaires pour la localiser et la prévenir.
La reconnaissance d'un enfant
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client5/web6/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

La légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Quels sont les critères à remplir ?

  • Le signataire doit être domicilié à Saint-Méen-le-Grand. La mairie ne peut légaliser que la signature de ses administrés.
  • Le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent, la pièce à légaliser
  • Le texte doit être écrit en langue française ou produire la traduction du document en même temps
  • Le signataire doit présenter sa pièce d’identité

À noter : une personne résidant à l’étranger doit faire légaliser sa signature par le Consulat.