Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire pour chaque jeune français de 16 ans.
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du 3ème mois qui suit.
La démarche se fait directement à la mairie de la commune de votre domicile, soit via votre compte service-public.fr. Lors de votre déclaration vous devez fournir les documents suivants :
- une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
- son livret de famille
- une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle
- si le jeune est en situation de handicap le dispensant de la JDC, il faut qu’il présente également un certificat médical d’inaptitude.
Le recensement citoyen est important puisqu’il permet :
- la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
- l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies,
- l’inscription aux concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
Si le délais des 3 mois sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter que lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.
Après le recensement, le jeune doit conserver son attestation de recensement, délivrée à l’issue du recensement et qui sera demandé jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’Etat.
Il sera également convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) par l’administration pour qu’il effectue la journée en question.
Attention : : Il n’est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.
Recensement citoyen
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :
- inscrit d'office suite à son recensement militaire
- ou ayant effectué une inscription volontaire sur la liste électorale
- ou inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne
Attention :
Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).
La carte d'électeur est remise au jeune.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
- Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
- Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Une fois le recensement effectué, vous recevrez une attestation de recensement. Elle devra être présentée lors de certaines démarches tel que le baccalauréat.
En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.