Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour chaque jeune français de 16 ans.

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du 3ème mois qui suit.

La démarche se fait directement à la mairie de la commune de votre domicile, soit via votre compte service-public.fr. Lors de votre déclaration vous devez fournir les documents suivants :

  • une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
  • son livret de famille
  • une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle
  • si le jeune est en situation de handicap le dispensant de la JDC, il faut qu’il présente également un certificat médical d’inaptitude.

Le recensement citoyen est important puisqu’il permet :

  • la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
  • l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies,
  • l’inscription aux concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…

Si le délais des 3 mois sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À noter que lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.

Après le recensement, le jeune doit conserver son attestation de recensement, délivrée à l’issue du recensement et qui sera demandé jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’Etat.

Il sera également convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) par l’administration pour qu’il effectue la journée en question.

Attention : : Il n’est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.

Recensement citoyen
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Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En France
  • À l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

  • La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

    • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

Questions ? Réponses !

Une fois le recensement effectué, vous recevrez une attestation de recensement. Elle devra être présentée lors de certaines démarches tel que le baccalauréat.

En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.